Article 1
Est nommé conseiller diplomatique :
M. Mahrez Abassi.
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JORF n°0259 du 7 novembre 2009
Arrêté du 3 novembre 2009
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 novembre 2009.
Michèle Alliot-Marie