JORF n°0259 du 6 novembre 2008

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Desclaux, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;
M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale » ;
M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Limousin ;
M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour les départements des Hautes-Pyrénées et du Gers ;
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour le département de l'Aveyron.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Desclaux, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;

M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale » ;

M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Limousin ;

M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour les départements des Hautes-Pyrénées et du Gers ;

M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour le département de l'Aveyron.