JORF n°269 du 19 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions du 7° de l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé sont modifiées de la façon suivante :
« Direction des politiques économique et internationale :
- le directeur ;
- l'adjoint au directeur ;
- le chef du service de la production et des marchés ;
- l'adjoint au chef du service de la production et des marchés ;
- le responsable de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux. »


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Version 1

Les dispositions du 7° de l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé sont modifiées de la façon suivante :

« Direction des politiques économique et internationale :

- le directeur ;

- l'adjoint au directeur ;

- le chef du service de la production et des marchés ;

- l'adjoint au chef du service de la production et des marchés ;

- le responsable de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux. »