JORF n°264 du 13 novembre 2004

Arrêté du 3 novembre 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, M. Niollet (Jean-Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères auprès du ministre des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.