JORF n°264 du 15 novembre 2000

Arrêté du 3 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 novembre 2000, la démission de M. Delavalade (Jean-Noël), commissaire contrôleur élève des assurances, est acceptée à compter du 1er juillet 2000.