JORF n°262 du 11 novembre 2000

Arrêté du 3 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 2000, M. Claude Morel, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, pour une durée de trois ans.