Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé sont insérés les mots :
« Au département de l'information et de la communication :
« - le chef du département de l'information et de la communication. »
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JORF n°267 du 18 novembre 1999
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Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé sont insérés les mots :
« Au département de l'information et de la communication :
« - le chef du département de l'information et de la communication. »