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JORF n°267 du 18 novembre 1999
Arrêté du 3 novembre 1999
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé sont insérés les mots :
« Au département de l'information et de la communication :
« - le chef du département de l'information et de la communication. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
A l'article 1er de l'arrêté susvisé sont insérés les mots :
" Au département de l'information et de la communication :
" - le chef du département de l'information et de la communication. "
Fait à Paris, le 3 novembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic