JORF n°265 du 15 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 novembre 1997 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges de certification de conformité du foie gras de canard entier de Sud-Ouest (no CC 49-96), détenu par la SA Comtesse du Barry, 2, rue Monplaisir, 32200 Gimont. Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité ci-dessus est assurée par QUALISUD.
Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (no CC 11), Lasserre, Agropole, 47310 Estillac, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : viande de porc.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 novembre 1997 :

Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges de certification de conformité du foie gras de canard entier de Sud-Ouest (no CC 49-96), détenu par la SA Comtesse du Barry, 2, rue Monplaisir, 32200 Gimont. Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.

La certification du cahier des charges de certification de conformité cité ci-dessus est assurée par QUALISUD.

Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (no CC 11), Lasserre, Agropole, 47310 Estillac, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : viande de porc.

Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.