Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la nomenclature figurant au code << 301E03 Matériel d'ostéosynthèse >> est remplacée par la nomenclature et le tarif des << implants d'ostéosynthèse >> ainsi rédigés :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0272 du 23/11/97 :
: Page 16969 a 16971 :
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