JORF n°272 du 23 novembre 1997

Art. 2. - Pour les implants livrés sous conditionnement stérile, les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus dans le délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.


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Art. 2. - Pour les implants livrés sous conditionnement stérile, les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus dans le délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.