JORF n°280 du 3 décembre 1997

Art. 4. - L'arrêté du 1er septembre 1997 portant création d'une zone dangereuse en haute mer au large de l'île de la Réunion est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 1er septembre 1997 portant création d'une zone dangereuse en haute mer au large de l'île de la Réunion est abrogé.