JORF n°262 du 10 novembre 1995

Art. 1er. - Est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de Chaillot, pour l'opération << Centre de Chaillot pour le patrimoine monumental >>, le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de Chaillot, pour l'opération << Centre de Chaillot pour le patrimoine monumental >>, le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.