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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un huissier de justice à Pont-de-Roide
Résumé Mme Chouet est nommée huissier de justice à Pont-de-Roide, remplaçant M. Petit.
Mots-clés : Nomination Huissier de justice Arrêté Justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1995, Mme Chouet (Laurence, Jocelyne), épouse Pretot, est nommée huissier de justice à la résidence de Pont-de-Roide (Doubs), en remplacement de M. Petit (Jacques, Raymond, Georges), démissionnaire.
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