JORF n°266 du 17 novembre 1994

Arrêté du 3 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mlle Gevolde (Marie-Laure), adjoint administratif,
est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du quatorzième arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Ohayon.