Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de régisseurs au tribunal d'instance de Villeurbanne
Résumé Mme Ceruti devient régisseur titulaire et Mme Tornay régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeurbanne à partir du 2 septembre 1994.
Mots-clés : Administration judiciaire Nomination Tribunal d'instance Villeurbanne
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994:
Mme Ceruti (Liliane), adjoint administratif, est, à compter du 2 septembre 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de M. D'Aniello.
Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest, agent administratif, est, à compter du 2 septembre 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mme Robert.
1 version