JORF n°263 du 13 novembre 1994

Arrêté du 3 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. François (Didier), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 2 août 1994.

1 version

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. FRANCOIS (DIDIER),SOUS-PREFET,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION ALSACE,A COMPTER DU 02-08-1994.