JORF n°300 du 28 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite Société d'horticulture de Seine-et-Oise, dont le siège est à Versailles (Yvelines), 4, rue Hardy, qui s'intitulera désormais Société d'horticulture du département des Yvelines.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite Société d'horticulture de Seine-et-Oise, dont le siège est à Versailles (Yvelines), 4, rue Hardy, qui s'intitulera désormais Société d'horticulture du département des Yvelines.