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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur au conseil de prud'hommes de Saint‑Étienne
Résumé Mme Juquet est nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Saint‑Étienne à partir du 1er octobre 1994.
Mots-clés : Administration Justice Nomination Conseil de prud'hommes
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mme Juquet (Catherine), épouse Duris, greffier, est, à compter du 1er octobre 1994, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Blachon.
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