JORF n°266 du 17 novembre 1994

Arrêté du 3 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mlle Dorville (Liliane), adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de Mme Babel.