JORF n°263 du 13 novembre 1994

Arrêté du 3 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Perrin (Denis), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 5 septembre 1994.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PERRIN DENIS,SOUS-PREFET,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 05-09-1994.