JORF n°266 du 17 novembre 1994

Arrêté du 3 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mme Poulvelarie (Michèle), épouse Gauchie, adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mme Stofft.