JORF n°266 du 17 novembre 1994

Arrêté du 3 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mme Chalvet (Christine), épouse Leclerc, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché d'Arpajon, en remplacement de Mme Ditail.