JORF n°284 du 8 décembre 1994

Art. 1er. - Les accords interprofessionnels relatifs au secteur de la volaille conclus dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille et figurant en annexe (1) sont étendus pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté à l'ensemble des membres des familles constituant l'A.R.I.V.


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Art. 1er. - Les accords interprofessionnels relatifs au secteur de la volaille conclus dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille et figurant en annexe (1) sont étendus pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté à l'ensemble des membres des familles constituant l'A.R.I.V.