JORF n°266 du 17 novembre 1994

Arrêté du 3 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mme Grando (Michèle), épouse Bigeast, adjoint administratif principal, est nommée régisseur du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de Mme Garnier.