JORF n°259 du 6 novembre 1992
Arrêté du 3 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 novembre 1992, Mme Ces (Marion), administrateur civil, conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 1992.
MME. CES MARION EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 01-07-1992.