JORF n°259 du 6 novembre 1992

Arrêté du 3 novembre 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 novembre 1992, Mme Texier (Marie-Jeanne), administrateur civil, conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 1992.

MME. TEXIER MARIE-JEANNE EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 01-09-1992.