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ARRETE du 3 novembre 1988

à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 13 novembre 1988

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En vigueur depuis le 13 novembre 1988

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Extension d'un accord collectif dans l'agriculture

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans l'agriculture est rendu obligatoire pour tous.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 66 du 15 juin 1988 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

En vigueur depuis le dimanche 13 novembre 1988

ARRETE du 3 novembre 1988
Article 1, 2