Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 novembre 1986

HABILITANT LES CHEFS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 3 novembre 1986