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Arrêté du 3 novembre 1969

ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES IMPOTS ET REGIME DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES STAGIAIRES

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MAINTIEN EN VIGUEUR SS. RESERVES DE L'ARRETE DU 28-08-1959 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE.

Arrêté du 3 novembre 1969