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Arrêté du 3 novembre 1966

CONDITIONS D'EXECUTION PAR LES PERSONNELS MILITAIRES DES SERVICES AERIENS COMMANDES ET CALCUL DES BONIFICATIONS CORRESPONDANTES

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ABROGE LES ARRETES DES 18-06-1932, 27-05-1953 ET 30-06-1961.

Arrêté du 3 novembre 1966

Modifié parArrêté du 30 juin 1971Arrêté du 30 juin 1971 (V)