Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 mars 2022, la propriété des biens des collections nationales suivants :

- Anonyme (France) ; Ployant ou tabouret pliant en X, dit de « duchesse », à décor rocaille provenant du Palais Rohan de Strasbourg ; xviiie siècle (vers 1730) ; bois doré et textile ; H. : 51, L. : 66, P. : 52 cm ; acquis par préemption en vente publique (10 décembre 1971, Maîtres Ader et Picard, Palais Galliera, Paris), dépôt de l'Etat (1971), récolé-vu (2002) ; inv. : OAP 183, MAD LXXI.7 ;
- AUDRAN Claude III (carton), Nancy, Atelier de la Malgrange (?) ; Portière de tapisserie dite de la Chancellerie aux armes du Prince-cardinal Armand Gaston de Rohan Soubise ; xviiie siècle (vers 1725-1740) ; laine et soie ; 355 × 213 cm ; acquis par préemption en vente publique (20 février 1936, Maître Audap, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l'Etat (1936), récolé-vu (2002) ; inv. : OA 8938, MAD XXXVI.58,

est transférée à la ville de Strasbourg pour affectation aux collections publiques du musée des Arts décoratifs, Strasbourg, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Strasbourg et seront inscrits sur l'inventaire du musée des Arts décoratifs, Strasbourg, à la date de publication de l'arrêté.