JORF n°0055 du 6 mars 2022

Arrêté du 3 mars 2022

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les œuvres de Matisse prêtées pour une exposition à Nice ne peuvent pas être prises pendant qu'elles sont en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 mars 2022, les biens culturels d'Henri MATISSE (1869-1954) suivants :

- Intérieur à la fougère noire, 1948, huile sur toile, 116,5 × 89,5 cm, inv. : Inv.79.1 ;
- Jardin à Issy (L'Atelier à Clamart), vers 1917, huile sur toile, 130,5 × 89,5 cm, inv. : Inv.88.3,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêtés à l'exposition « HOCKNEY - MATISSE. UN PARADIS RETROUVÉ » organisée et présentée au musée Matisse de Nice du 9 juin 2022 au 18 septembre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 mai 2022 au 16 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.