Le ministre de la ville, de la jeunesse et sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5, D. 211-83 et R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé le 14 juin 2013 ;
Vu la demande de la Fédération française de handball en date du 10 février 2016,
Considérant que la liquidation judiciaire de la SAS Union Mios Biganos Bègles a été prononcée par le tribunal de commerce de Bordeaux le 25 novembre 2015,
Arrête :
1° L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport, délivré par arrêté du 1er août 2013, est retiré au centre de formation relevant de la SAS Union Mios Biganos Bègles ;
2° L'arrêté du 1er août 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball est abrogé.
1 version
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann