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Arrêté du 3 mars 2014

fixant au titre de l'année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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Arrêté fixant la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires (2009-2013)

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2014 fixe le taux d'inflation et les valeurs pour calculer la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires entre 2009 et 2013.

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'inflation et les valeurs du point pour calculer la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires sur la période 2009-2013.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 6,3 % ;
― valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros ;
― valeur moyenne du point en 2013 : 55,563 5 euros.

En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2014.

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration

et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La conseillère référendaire

à la Cour des comptes,

chargée de la 2e sous-direction,

M. Camiade

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

Arrêté du 3 mars 2014
Article 1
Article 2