Le bureau de l'emploi, des carrières
et de la formation (DRE/S1)

Le bureau de l'emploi, des carrières et de la formation traite des questions d'emploi et de formation dans le secteur de l'aéronautique civile. Il assiste les partenaires sociaux dans les travaux des commissions paritaires nationales de l'emploi du personnel navigant et du personnel au sol.
Il participe au reclassement des personnels navigants en liaison avec les ministères, le service public de l'emploi, les organismes concernés et les partenaires sociaux. Il oriente et informe les demandeurs d'emplois sur les dispositifs d'aide à l'emploi et à la formation.

Le bureau de la réglementation du travail, de la sécurité
et des conditions de travail (DRE/S2)

Le bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail participe, en liaison notamment avec le ministère chargé du travail, à l'élaboration des textes relatifs à l'ensemble de la réglementation du travail. Il traite des questions relatives au statut des personnels des entreprises publiques du secteur de l'aéronautique civile.
Il assiste les partenaires sociaux dans l'élaboration des conventions collectives du personnel au sol et en suit l'application.
Il instruit les recours hiérarchiques et contentieux relatifs aux décisions des directeurs et des inspecteurs du travail des transports dans le secteur de l'aéronautique civile.
Il assure l'appui technique des services de l'inspection du travail dans les domaines de l'aéronautique civile.

Le bureau de la réglementation du personnel navigant (DRE/S3)

Le bureau de la réglementation du personnel navigant élabore et met en oeuvre, en liaison avec la direction des affaires stratégiques et techniques, les dispositions du code de l'aviation civile relatives aux conditions de travail, d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant ; il propose les adaptations appropriées du code du travail.
Il instruit les demandes de dérogation au régime de travail du personnel navigant des compagnies, en liaison avec la direction du contrôle de la sécurité.
Il participe à l'élaboration et suit la mise en oeuvre du régime complémentaire de retraite du personnel navigant.
Il assiste les partenaires sociaux dans l'élaboration des conventions collectives du personnel navigant et en suit l'application.