Le bureau de l'intervention publique (DRE/E1)

Le bureau de l'intervention publique propose et met en oeuvre la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier la politique relative aux liaisons aériennes faisant l'objet d'obligations de service public. Il assure la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons.
A ce titre, il traite des questions relatives aux liaisons aériennes entre le continent et la Corse, entre la métropole et l'outre-mer, et de la desserte de Strasbourg en tant que capitale européenne.

Le bureau des compagnies aériennes françaises (DRE/E2)

Le bureau des compagnies aériennes françaises assure le suivi juridique, économique et financier des transporteurs aériens dont les licences d'exploitation sont délivrées par la France ; à ce titre, il suit l'évolution de leur actionnariat et de leurs statuts, analyse leurs coûts, bilans et comptes de résultats et suit les procédures collectives les intéressant.
Il prépare la délivrance, la suppression et le retrait des licences d'exploitation et des autorisations d'exploitation de services aériens à ces entreprises ainsi que l'approbation de leurs programmes d'exploitation. Il assure l'instruction préalable des demandes soumises au Conseil supérieur de l'aviation marchande dans son domaine.

Le bureau des immatriculations (DRE/E3)

Le bureau des immatriculations propose et applique la réglementation relative à l'immatriculation des aéronefs civils et aux droits sur les aéronefs. Il tient le registre français d'immatriculation et inscrit les opérations correspondantes, délivre les certificats d'immatriculation et assure la publicité des informations figurant au registre.