Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2004, est nommé président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille : M. André Meffre.
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portant nomination d'un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2004, est nommé président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille : M. André Meffre.
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