Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 2004

portant nomination d'un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2004, est nommé président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille : M. André Meffre.

Arrêté du 3 mars 2004