En application de l'article R. 5212-26 du code de la santé publique, sont fixées :
-à l'annexe I du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance ;
-à l'annexe II du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité interne ;
-à l'annexe III du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité externe.
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En application de l'article R. 5212-26 du code de la santé publique, sont fixées :
-à l'annexe I du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance ;
-à l'annexe II du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité interne ;
-à l'annexe III du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité externe.
En vigueur à partir du jeudi 20 mars 2003
En application de l'article D. 665-5-3 du code de la santé publique, sont fixées :
- à l'annexe I du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance ;
- à l'annexe II du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité interne ;
- à l'annexe III du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité externe.