JORF n°62 du 14 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mars 2000, M. Bagnolet (Pascal) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Millat (Jean-François).