JORF n°64 du 17 mars 1998

Arrêté du 3 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1998 :

Les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 1997 mettant fin aux fonctions de Mme Kratzert (Nadège), épouse Guettier, en sa qualité de régisseur intérimaire du greffe détaché de Voiron à compter du 27 octobre 1997 et nommant, à compter de cette même date, Mme Sauner (Béatrice), épouse Matysiak, en qualité de régisseur titulaire de ladite juridiction sont rapportées ;

Il est, à compter du 25 novembre 1997, mis fin aux fonctions de Mme Kratzert (Nadège), épouse Guettier, adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du greffe détaché de Voiron, la passation des comptes ayant été effectuée à cette date ;

Mme Sauner (Béatrice), épouse Matysiak, greffier du troisième grade, est, à compter du 25 novembre 1997, nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Voiron, la passation des comptes ayant été effectuée à cette date.