REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79267 DU 30-03-1979 EST FIXE A 52,90FRS PAR JOURNEE DE SORTIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.