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Arrêté du 3 mars 1997

MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1994 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

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REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79267 DU 30-03-1979 EST FIXE A 52,90FRS PAR JOURNEE DE SORTIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Arrêté du 3 mars 1997