JORF n°61 du 13 mars 1997

Arrêté du 3 mars 1997

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 mars 1997 :
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997 :
M. Avril (Eric), Mme Guideau (Hélène), MM. Huard (Christian), Huguet (Yves), Mme Hutin (Jacqueline), M. Peinoit (Jean-Pierre).
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997 :
MM. Frybourg (Pierre), Grangé Cabane (Alain), Guichard (Patrick), Léonard (Jean-Pierre), Marteau (Didier), Vignon (Claude).

SONT NOMMES MEMBRES DU BUREAU,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,POUR L'ANNEE 1997:

M. AVRIL ERIC,MME. GUIDEAU HELENE,MM. HUARD CHRISTIAN,HUGUET YVES,MME. HUTIN JACQUELINE,M. PEINOIT JEAN-PIERRE.

SONT NOMMES MEMBRES DU BUREAU,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,POUR L'ANNEE 1997:

MM. FRYBOURG PIERRE,GRANGE CABANE ALAIN,GUICHARD PATRICK,LEONARD (JEAN-PIERRE),MARTEAU DIDIER ET VIGNON CLAUDE.