Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 1997

portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 mars 1997 :

Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997 :

M. Avril (Eric), Mme Guideau (Hélène), MM. Huard (Christian), Huguet (Yves), Mme Hutin (Jacqueline), M. Peinoit (Jean-Pierre).

Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997 :

MM. Frybourg (Pierre), Grangé Cabane (Alain), Guichard (Patrick), Léonard (Jean-Pierre), Marteau (Didier), Vignon (Claude).

SONT NOMMES MEMBRES DU BUREAU,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,POUR L'ANNEE 1997:

M. AVRIL ERIC,MME. GUIDEAU HELENE,MM. HUARD CHRISTIAN,HUGUET YVES,MME. HUTIN JACQUELINE,M. PEINOIT JEAN-PIERRE.

SONT NOMMES MEMBRES DU BUREAU,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,POUR L'ANNEE 1997:

MM. FRYBOURG PIERRE,GRANGE CABANE ALAIN,GUICHARD PATRICK,LEONARD (JEAN-PIERRE),MARTEAU DIDIER ET VIGNON CLAUDE.

Arrêté du 3 mars 1997