JORF n°196 du 25 août 1994

Arrêté du 3 mars 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mars 1994, Mme Cavaillès (Michèle), receveur-percepteur des finances de 2e échelon, actuellement agent comptable de l'université Toulouse-II (Haute-Garonne), est mutée à compter du 15 octobre 1993 à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse (I.N.S.A.).