JORF n°59 du 11 mars 1994

Arrêté du 3 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mme Janssens (Martine, Marie), épouse Dekerle, est nommée huissier de justice à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord), en remplacement de M. Delezenne (André), démissionnaire.