JORF n°60 du 11 mars 1992

Arrêté du 3 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1992, Mlle Van Assche (Christiane, Clarisse) est nommée huissier de justice à la résidence de Montbazon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Diot (Roger, Marcel, Joseph), démissionnaire.