JORF n°60 du 11 mars 1992

Arrêté du 3 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1992, M. Diot (Roger, Marcel, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Agde (Hérault), en remplacement de M. Jammes (René, Jules,

Lucien), démissionnaire.