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ARRETÉ du 3 mars 1983

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En vigueur depuis le 15 mars 1983

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Obligation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoire un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives ... et des cadres du négoce des matériaux de construction... et 21 mars 1972 les dispositions de :

L'avenant n° 27 du 26 octobre 1982 à la convention collective des cadres susvisée.

En vigueur depuis le mardi 15 mars 1983

ARRETÉ du 3 mars 1983
Article 1