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Arrêté du 3 mars 1981

MODALITES D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 RELATIVES AUX EMOLUMENTS ET AU STATUT DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER.(CONSEILLERS INDUSTRIELS ET SCIENTIFIQUES,CHEF DE POSTE ET SECRETAIRE DE CONSEILLER),(CONGES,INDEMNITE DE RESIDENCE,INDEMNITE D'ETABLISSEMENT)

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-08-1970.

Arrêté du 3 mars 1981

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