JORF n°0109 du 11 mai 2023

Arrêté du 3 mai 2023

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Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Résumé Un décret de mai 2023 change les représentants de la CFDT au conseil de la sécurité sociale des mines.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 mai 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentants des affiliés :

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre titulaire :
M. François DOSSO, en remplacement de M. Monique WENNER.
Membre suppléant :
M. Emidio MARGANI, en remplacement de M. François DOSSO.